Conditions d'utilisation de TracePlay

Bienvenue sur votre service TracePlay ! Nous sommes un service de vidéos à la demande et de télévision en direct par abonnement fournissant à nos utilisateurs l'accès à une sélection de séries, de films, de documentaires, de musiques afro-urbaines et d’autres contenus (« Contenu ») disponibles en streaming par Internet sur ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec TracePlay »). Vous trouverez la liste complète des appareils compatibles avec TracePlay et les exigences du système dans la section « Pour Commencer » de notre Foire Aux Questions. Notre service propose également des recommandations, descriptions et autres informations relatives au contenu proposé.

Le service TracePlay vous est proposé par Trace UK, une entreprise de droit anglais. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que nos Politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ce service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « service TracePlay », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par TracePlay permettant de rechercher et de regarder le contenu mis à disposition par TracePlay, comprenant l'ensemble des fonctionnalités, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés au service.

Abonnement

Votre abonnement TracePlay peut être soit une offre récurrente et renouvelable soit une offre unique et non renouvelable, en fonction de l'offre que vous choisissez parmi les offres disponibles dans votre pays. Vous pouvez voir la liste complète des offres dans votre pays sur www.traceplay.tv.

Si vous choisissez une offre récurrente, votre abonnement à TracePlay est renouvelé automatiquement jusqu'à sa résiliation ou son expiration. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de renouvellement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement de la période suivante selon votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

Pour utiliser le service TracePlay, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec TracePlay, et vous devez nous fournir un Mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pourrez modifier à tout moment (« Mode de paiement »). Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement au service TracePlay en consultant la section « Mon compte ».

Essai gratuit

Votre abonnement à TracePlay peut débuter par un essai gratuit. Il est destiné à permettre aux nouveaux membres d’essayer le service avant de s’abonner et sa durée est précisée au début de l’abonnement. Lors de votre inscription, il vous sera indiqué si vous êtes éligible ou non à cet essai gratuit. Chaque utilisateur ne peut bénéficier d’un essai gratuit qu’une et une seule fois.

Il est nécessaire de fournir un mode de paiement valide et accepté par le Service pour commencer votre essai gratuit (« Mode de paiement »). Vous pouvez mettre à jour ce mode de paiement dans la section « Mon compte ». Nous ne vous facturons pas pendant la période d’essai gratuit. Nous commencerons à facturer le montant correspondant aux frais de votre abonnement au terme de la période d’essai gratuit selon votre Mode de paiement à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit. Pour consulter les frais d'abonnement et la date de fin de votre période d'essai gratuit, accédez à la section « Mon compte » où vous retrouverez toutes les informations nécessaires. Nous ne vous ferons parvenir aucune notification vous indiquant le début de votre abonnement payant suite à la période d’essai.

Facturation

1. Pour les offres récurrentes, les frais d'abonnement au service pourront être facturés chaque semaine, mois, année et / ou toute autre période en fonction de l’offre d'adhésion de TracePlay que vous avez choisi. Votre Mode de paiement sera facturé à la fréquence correspondant à votre abonnement. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Accédez à la section « Mon compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.

2. Pour les offres non récurrentes, les frais d’accès au service sont facturés une fois à la date de souscription.

Modes de paiement

Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en accédant à la section « Mon compte ». Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, en raison d’un solde insuffisant ou pour n’importe quel autre motif, et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à l’obtention d’un Mode de paiement valide. Vous nous donnez l’autorisation de continuer à procéder à la facturation du ou des montants non perçus via le Mode de paiement indiqué et qui a pu être mis à jour, et nous restez redevable de tout montant non perçus. Pour certains Modes de paiement, l'émetteur du Mode de paiement peut vous facturer des frais pour opérations de change ou d'autres frais. Adressez-vous à l'émetteur de votre Mode de paiement si vous souhaitez obtenir plus d'informations.

Résiliation

Dans le cas où vous avez souscrit à une offre récurrente, vous pouvez résilier votre abonnement TracePlay à tout moment. Vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour votre utilisation partielle du service, ou pour tout Contenu non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Mon compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours.

Modifications du prix et de l’offre de service

Il se pourrait que nous modifiions notre offre de service ainsi que les prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toute éventuelle modification ne vous sera applicable que dans un délai minimum de 30 jours après réception de votre part d’un e­mail de notification que nous vous ferrons parvenir. Si vous ne consentez pas à cette modification, vous pouvez résilier le service à travers la section « Mon compte ».

Service TracePlay

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays pour pouvoir souscrire au service TracePlay. Les personnes mineures sont autorisées à utiliser le service uniquement sous la supervision d’un adulte.

Le service TracePlay, ainsi que tout Contenu regardé à travers le service, est réservé à un usage exclusivement personnel et dans un but non­commercial. Pendant la durée de votre souscription, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder au service TracePlay et de regarder le Contenu uniquement en streaming. À l'exception de la licence restreinte susmentionnée, il ne vous est accordé aucun droit, titre ou intérêt. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser le service pour des représentations publiques.

Vous pouvez regarder le Contenu au moyen du service TracePlay dans le pays où vous avez créé votre compte et uniquement dans les zones géographiques où nous proposons notre service et dans lesquelles nous détenons les licences correspondant au Contenu. Le Contenu disponible peut varier selon la zone géographique et sera modifié de temps en temps. Le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépend du type d'abonnement que vous avez choisi et est précisé sur la page « Mon compte ».

Nous mettons continuellement à jour le service TracePlay, y compris le Contenu de la bibliothèque. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur et nos fonctionnalités promotionnelles. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre - temporairement ou définitivement - une partie ou la totalité des Services (y compris le Contenu et les appareils à travers lesquels les services sont accessibles) à l'égard de tout ou partie des utilisateurs, à tout moment sans avis. Vous reconnaissez que le service TracePlay peut le faire à sa seule discrétion. Vous acceptez également que TracePlay ne sera pas responsable envers vous pour toute modification, suspension ou interruption des Services et / ou du Contenu. Vous acceptez également qu'il appartient exclusivement à TracePlay de définir le volume, la durée et la disponibilité du Contenu pour le service.

Vous acceptez d'utiliser le service TracePlay, y compris l'ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l'utilisation du service ou du Contenu proposé.

Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le Contenu et les informations du service TracePlay (ou obtenus par celui-ci).

Vous vous engagez également à ne pas contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des Contenus dans le cadre du service TracePlay ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service TracePlay ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles par le biais du service TracePlay ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service TracePlay de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données.

Vous vous engagez à ne pas charger, afficher, envoyer par e­mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service TracePlay, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.

Vous convenez que vous n'êtes pas autorisés à partager vos codes d'accès au Service avec des tiers, à l'exception stricte des parties définies dans votre offre (par exemple, pour une offre donnant accès à trois utilisations simultanées du service, vous pouvez partager l’accès avec deux membres de votre famille). En outre, TracePlay limite le nombre d'appareils mobiles et de tablettes qui peuvent accéder à un compte utilisateur à 20 par an et limite le nombre de flux simultanés disponibles pour le compte en fonction de l’offre souscrite. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

La qualité d'affichage du Contenu diffusé en streaming peut varier d'un appareil à un autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, de la bande passante disponible et de la vitesse de votre connexion Internet. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 250 kbps minimum. Toutefois, nous recommandons une connexion plus rapide afin de bénéficier d’une meilleure qualité vidéo. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet.

Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder un Contenu varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, de la bande passante disponible au moment où vous regardez le Contenu choisi et de la configuration de votre appareil compatible avec TracePlay.

Le logiciel de streaming de TracePlay permet la diffusion du Contenu de TracePlay en streaming au moyen d'appareils compatibles. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l’utilisation du logiciel d’un tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du TracePlay ou des logiciels tiers associés au service.

En cas de vente, de perte ou de vol de votre appareil compatible avec TracePlay, veuillez le désactiver. Si vous ne vous déconnectez pas de TracePlay sur l'appareil ou que vous ne désactivez pas l'appareil, les prochains utilisateurs pourront accéder au service TracePlay en utilisant votre compte, ainsi qu'à certaines informations de votre compte. Pour désactiver un appareil, suivez les instructions correspondantes sur la page « Votre compte ».

Mots de passe et accès au compte

L'utilisateur ayant créé le compte TracePlay et se voyant facturer des frais d'abonnement selon le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l'accès au compte TracePlay et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder, le Titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son identifiant, ni son mot de passe, ni les détails relatifs au Mode de paiement associé à son compte (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit, ou encore son adresse e­mail s'il utilise PayPal). Il est responsable de la mise à jour et du maintien des informations concernant son compte exactes.

Soyez prudents lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La transmission de ces informations en réponse à ces communications peut mener à une usurpation d'identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le service TracePlay, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e­mail ou dans toute autre communication électronique, même si l'e­mail semble officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que TracePlay ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois Anglaises.

Applications de tiers

Vous pouvez être amené à rencontrer des applications provenant de tiers (y compris, sans s'y limiter, des sites Web, des widgets, des logiciels ou autres utilitaires logiciels) (les « Applications ») qui interagissent avec le service TracePlay. L’utilisation que vous faites de ces Applications peut être soumise aux conditions d’utilisation ou de licence de tiers.

Assistance clientèle

Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'assistance avec votre compte, merci de visiter la Foire Aux Questions (FAQ) de TracePlay disponible sur notre site Web (www.traceplay.com/faq). En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les informations fournies par FAQ ou proposées sur d'autres sections, les présentes Conditions d'utilisation prévalent.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation devait s'avérer non valides, illégales ou non exécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement valides, légales et exécutables.

Modification des Conditions d’utilisation

TracePlay peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Vous en serez informés au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne prennent effet.

Communications électroniques

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les notifications …) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription. Nous pouvons également vous envoyer des nouvelles à propos de TracePlay, des informations sur les nouvelles fonctionnalités, les Contenus disponibles, les offres spéciales, les annonces publicitaires et enquêtes auprès des consommateurs et / ou d'autres informations relatives au Service. Vous pouvez toujours choisir de vous désabonner de cette communication en cliquant sur « Désabonner » au bas de l'e-mail. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous désabonner de certaines de nos communications, notamment des messages concernant les transactions sur votre compte.